J’ai un cancer, quelles démarches dois-je faire au sujet de mon activité professionnelle ?

La survenue d’un cancer entraîne d’importants changements dans votre vie, notamment concernant votre activité professionnelle. Un certain nombre de démarches vous permettront de gérer au mieux vos arrêts de travail et vos chances de réinsertion professionnelle réussie. Voici ce que vous devez faire, étape par étape.

Le médecin m’a prescrit un arrêt de travail, que dois-je faire vis à vis de mon employeur ? 

L’arrêt de travail remis par votre médecin comporte 3 volets : un à envoyer à votre employeur, un à adresser à votre caisse d’assurance maladie et un à garder. Ces démarches doivent être faites dans les 48 heures qui suivent votre arrêt.

Il est correct d’informer par téléphone votre employeur de votre absence, dès le premier jour de votre arrêt et de la durée indiquée sur le document donné par le médecin. Mais en aucun cas, vous n’avez à lui révéler la nature de votre problème de santé, ni l’éventualité de la répétition des arrêts de travail.

Je suis hospitalisé, que dois-je faire vis à vis de mon employeur ? 

À votre admission à l’hôpital, un bulletin d’hospitalisation vous est remis. Il équivaut à un arrêt de travail ; un volet doit être adressé à votre employeur, l’autre à votre caisse d’assurance maladie dans les 48h.  

Qui va me payer pendant mon arrêt de travail et combien vais-je toucher ? 

Les indemnités auxquelles vous avez droit dépendent de votre régime d’assurance maladie (régime général, régime agricole, régime social des indépendants, régimes spéciaux, mutuelles de la fonction publique). Contactez celui-ci pour en connaître les modalités. Cependant prochainement il ne devrait y avoir plus qu’un seul régime d’assurances pour tous.

Par exemple, actuellement si vous êtes salarié et adhérez au régime général, vous recevrez des indemnités journalières (équivalent à 50% de votre salaire brut après 3 jours de carence) et selon les cas votre employeur vous versera ou non, la totalité ou une partie du complément de votre salaire.

Vos indemnités vont dépendre également de la branche et de la convention collective dont vous dépendez. Pour la plupart des régimes la durée maximale pendant laquelle vous pouvez bénéficier des indemnités journalières est de 3 ans. 

Puis-je avoir un arrêt de travail, si je suis au chômage ? 

Si vous êtes chômeur, vous devez adresser un certificat médical à pôle emploi. Vous devez aussi en adresser un à votre caisse d’assurance maladie, accompagné d’un certificat d’inscription à pôle emploi et vos derniers bulletins de salaire. Vos indemnités chômage sont suspendues et votre caisse d’assurance maladie vous versera des indemnités journalières calculées sur vos derniers salaires. 

Quelles démarches dois-je accomplir, lorsque j’envisage de reprendre le travail ? 

Si vous avez été arrêté moins d’un mois, après avoir prévenu votre employeur vous reprenez votre travail sans formalité particulière.

Si vous avez été arrêté plus d’un mois et moins de 3 mois, votre employeur doit organiser pour vous, dans les 8 jours suivant votre retour, une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail. Celui-ci évaluera avec vous si votre état de santé est compatible avec votre travail et/ou s’il nécessite un aménagement de votre poste.

Si vous avez été arrêté plus de 3 mois, vous devez passer une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail avant la fin de votre arrêt maladie. Cela vous permettra d’envisager plus sereinement avec votre médecin du travail et votre employeur les conditions de votre réintégration professionnelle.

Dans tous les cas, vous pouvez solliciter de votre propre chef une visite de pré-reprise quelle que soit la durée de votre arrêt de travail. 

Puis-je reprendre mon travail à temps partiel ? 

Le temps partiel thérapeutique est destiné à reprendre progressivement une activité professionnelle. Il est prescrit par votre médecin traitant et est accordé par votre Caisse d’assurance maladie après examen de votre dossier et parfois après une visite médicale à la caisse primaire (CPAM) dont vous dépendez.

Le temps partiel thérapeutique est renouvelable sur prescription médicale pour une durée de quatre ans maximum (déduction faite des arrêts maladie à temps complets).

Votre employeur vous paiera pour les heures travaillées, et votre caisse d’assurance maladie vous versera des indemnités journalières correspondant à la durée non travaillée. Le tout ne peut excéder votre salaire antérieur à votre maladie.

Votre employeur peut refuser de vous accorder un temps partiel thérapeutique si celui-ci est impossible à organiser dans son entreprise. 

Que va-t-il se passer si mon état de santé ne me permet pas de reprendre mon poste de travail ? 

Quelquefois les conséquences de la maladie font que vous ne pourrez pas reprendre votre ancien poste de travail. Le médecin du travail peut demander un aménagement de votre poste (modification des taches et/ou des horaires) ou qu’un autre poste correspondant à vos capacités vous soit proposé. L’employeur doit prendre en compte les propositions de reclassement du médecin du travail. 

Si un reclassement professionnel n’a pas été trouvé dans votre entreprise et que vous ne pouvez reprendre votre emploi initial, vous devez vous rapprocher de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour obtenir un contrat de rééducation professionnelle afin d’apprendre un nouveau métier vous permettant de travailler chez le même employeur.  

Enfin si vous êtes reconnu personne handicapée, vous pourrez prétendre à un stage de rééducation professionnelle, formation qualifiante de 10 à 30 mois dispensée dans un Centre de rééducation professionnel (CRP). L’objectif est d’acquérir de nouvelles compétences afin de reprendre une activité professionnelle. 

Puis-je être licencié à cause de ma maladie ? 

Officiellement la maladie ne peut être une cause de licenciement. Toutefois, si l’état de santé du salarié ne lui permet plus d’occuper son poste antérieur et qu’aucune possibilité de reclassement n’est trouvée dans l’entreprise, il peut être licencié pour inaptitude pour raisons de santé. Le médecin du travail met tout en œuvre pour ne pas en arriver à cette extrémité. Un classement comme handicapé (avec définition du taux de handicap) pourra éventuellement être proposé par la caisse primaire (CPAM) après discussion avec le médecin du travail. 

Si je ne suis plus en état de travailler à la fin de mes indemnités journalières, que va-t-il se passer ? 

Si vous n’avez pas l’âge de la retraite, vous devrez faire des démarches auprès du médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie pour obtenir une pension d’invalidité.

Si vous avez l’âge de la retraite mais pas suffisamment de trimestres cotisés, et que vous bénéficiez déjà d’une pension d’invalidité, vous aurez droit à une mise à la retraite anticipée ; sinon vous devrez obtenir l’accord du médecin conseil pour en bénéficier.